Philosophie de l’ARES

Bilan des évolutions dans les positionnements de l’ARES

 

I.  2010 et 2011 : naissance d’une vision innovante de l’ESR en France

Jeune Fédération estudiantine, née d’une volonté de représenter différemment les étudiants en Sciences Sociales, l’ARES a su très tôt imposer une vision renouvelée dans le paysage national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [E.S.R.].

A. « De l’étudiant au professionnel » : contribution

A la suite des rapports DARROIS [1] et TESSIER [2], il est apparu important pour notre Fédération de s’emparer du débat relatif à la réforme des études juridiques, afin d’énoncer une critique constructive des évolutions proposées, tout en ayant à cœur de formuler une alternative crédible pour nos partenaires institutionnels. Cette volonté fût donc actée par la concrétisation d’une contribution sobrement intitulée « De l’étudiant au professionnel »[3].

Malgré des constations communes concernant l’insuffisance de la professionnalisation, de l’orientation active et la formation continue, notre Fédération a souhaité s’opposer à la création des Ecoles des Professionnels du Droit [E.P.D.] ainsi qu’à la délivrance d’un Diplôme Universitaire [D.U.] par celles-ci. Par ces actes forts, l’ARES a ainsi posé les jalons de son positionnement en faveur de l’égalité d’accès à l’Enseignement supérieur, mais aussi de son attachement aux principes découlant du processus de Bologne[4], et a fortiori de la réforme. Notre Fédération s’est ainsi naturellement posé la question de la conformité de telles propositions au regard de la vision généraliste de l’E.S.R. en France, mais aussi de l’absence de cadrage national et de garanties pédagogiques pour lesdits D.U.

Au regard de ces questionnements relatifs à la gouvernance de ces E.P.D. et les modalités de financement de ces D.U., ainsi qu’à la lecture du rapport TRUCHET[5], l’ARES a proposé la création d’une structure originale dénommée l’Ecole Professionnelle Juridique [E.P.J.]. Par le replacement de l’Université au cœur de la formation juridique, mais aussi comme structure de pilotage de ces E.P.J., notre Fédération a pensé lesdites écoles comme respectant les principes fondamentaux de l’article L. 713-9 du Code de l’éducation[6], tout en proposant quatre axes principaux de formation[7]. L’ARES n’en oublie cependant pas de pointer du doigt le modèle négatif que constituent les Ecoles du droit, tout en concluant son propos en établissant une liste de dix propositions[8] pour l’avenir des études juridiques.

 

B. « La création d’une filière Criminologie en France: quels enjeux et quel avenir ? »

Après que le rapport VILLERBU[9] ait été rendu public en mars 2011, l’ARES a souhaité se positionner le plus rapidement possible sur la question de savoir s’il était viable pour la politique de l’E.S.R., de créer une nouvelle filière prenant appui sur les sciences sociales mais les dépassant de par sa pluridisciplinarité. Cette création entendait notamment l’avènement d’une filière complète s’inscrivant dans le schéma LMD préconisé par le processus de Bologne[10], mais aussi l’érection d’une section C.N.U. ad hoc[11].

C’est donc naturellement que s’est construite une contribution sur cette problématique ; un document conséquent que notre Fédération a rendu public au mois de juin 2011[12]. Résolument réactive en ce domaine, et parfaitement consciente de la multitude de diplômes portant mention « Criminologie » ou affiliée[13], l’ARES s’est opposée sans équivoque à la création d’une telle filière par le biais de nombreuses critiques constructives et une argumentation respectueuse de ses positionnements passés.

Dans un premier temps, notre Fédération s’est interrogée sur la nécessité de créer une section C.N.U. ad hoc alors que le rattachement actuel de cette filière à la section 01[14] semble satisfaisant. Dans un deuxième temps, l’ARES a contesté la construction territoriale de cette filière autour de pôles d’excellence qui vont à l’encontre des principes irriguant l’E.S.R. dans notre beau pays ; une construction qui oublie notamment le quart Nord-Est de ce dernier. Il s’en suivait ainsi un non-respect de la volonté de rationalisation et de mutualisation des coûts, des volontés qui, indéniablement, animent dorénavant la structuration de l’ E.S.R. en France et au-delà. S’en est suivie une critique fondée de l’éparpillement de thématiques associées à la colonne vertébrale intellectuelle voulue pour cette filière[15], entraînant irrémédiablement une organisation dispersive, tant humaine que financière et, de facto, une perte de cohérence et de lisibilité. Enfin, il nous était apparu nécessaire de s’interroger sur les réels débouchés professionnels d’une telle filière et ce, au regard de notre prisme de valeurs dans le domaine de l’insertion professionnelle. Il en demeurait ainsi que ce rapport ne mettait pas en valeur l’adéquation entre les formations prodiguées et les emplois à pourvoir, mais aussi ne déterminait pas les besoins des étudiants en cette matière.

            Par ces deux contributions majeures dans le domaine des Sciences Sociales, notre Fédération a su se positionner de manière déterminante dans le débat public, tout en érigeant et en développant des bases solides pour ses travaux futurs. L’ARES a dès lors pu démontrer ses expertises à la fois dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi dans celui de l’insertion professionnelle.

II. 2012 et 2013 : entre doutes et renouveau

 

            Après des débuts remarqués, notre Fédération a du faire face à ses premières giboulées. Néanmoins, la solidité de ses bases, ainsi que le soutien de ses administrateurs, ont permis à l’ARES de produire de nouvelles contributions dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, tout en investissant de nouveaux champs du débat public.

A. « Quel avenir pour la filière AES ? »

Si nous avons décidé d’évoquer comme premier symbole de cette année 2012 la contribution de l’ARES sur le devenir de la filière A.E.S.[16], et ce, en ne respectant pas un ordre chronologique, c’est pour saluer le travail de longue haleine fourni pour permettre à ce projet de devenir réalité. Souvent qualifiée de « parent pauvre » ou de composante « fourre-tout » des Sciences Sociales, la filière AES devait être défendue par notre structure. En achevant ce travail titanesque, digne d’entrer dans les annales, notre Fédération a su faire montre des qualités pédagogiques, théoriques et pratiques nécessaires à l’étude de cette filière pluridisciplinaire, souvent décriée, mais recelant des potentiels insoupçonnés pour la formation et l’éducation des cadres de demain.

Au départ, cette filière fût pensée dans un schéma de professionnalisation rapide afin de répondre aux besoins croissants de cadres disposant de compétences multiples. Ainsi la filière faisait office de précurseur lorsque l’on regarde de plus près les éléments charriés par la réforme LMD, mais une application lacunaire de cette dernière, couplée à un faible nombre de licences, de master et a fortiori d’études du troisième cycle en ce domaine ont amené l’ARES à se positionner sur de tels questionnements.

Notre Fédération propose tout d’abord une restructuration de la filière autour de ses points forts, prenant appui notamment sur une harmonisation nationale des maquettes reflétant la pluridisciplinarité marquant celle-ci et ce, afin de lutter de manière efficiente contre la concurrence de filières similaires. Il conviendra aussi de favoriser l’accentuation de la professionnalisation de cette filière, par la pratique de certifications pertinentes pour la maîtrise des langues étrangères[17], mais aussi l’accessibilité à des niveaux supérieurs à la simple licence, soit en réintroduisant de nouveaux master AES, soit en marquant de son sceau des masters pluridisciplinaires en Sciences Sociales déjà existants. Il sera aussi primordial d’organiser une communication accrue au sujet de cette filière à l’égard non seulement des néo-bacheliers, mais aussi des professionnels ; une communication qui permettra de dédiaboliser une filière pleine de promesses encore non tenues.

En d’autres termes, en se positionnant sur la problématique du devenir de la filière AES, l’ARES a non seulement pu faire valoir une vision égalitaire et démocratique de l’accessibilité à l’Enseignement supérieur[18], mais aussi investir des terrains nouveaux de l’action associative en proposant des modalités renouvelées pour assurer une solidarité intergénérationnelle entre les étudiants ayant opté pour cette filière[19].

 

B. « HEAD, un projet sans queue ni tête »

A l’orée de ce début d’année 2012, a émergé un projet de partenariat entre le Cabinet Mayer-Brown et l’Université de Paris I – Panthéon Sorbonne, dénommé Hautes Etudes Appliquées du Droit [H.E.A.D.]. Ce projet a été présenté lors du Conseil d’Administration de ladite Université en date du 16 janvier 2012, mais faute d’informations suffisantes il a été obtenu que l’étude d’un tel projet soit repoussée à une date ultérieure.

Se positionnant en défaveur d’un tel projet et ce, dès le 19 janvier 2012, au travers d’un communiqué de presse[20] au titre résolument burlesque, notre Fédération a voulu réaffirmer son attachement aux principes découlant du processus de Bologne et de la réforme LMD. A cette occasion, l’ARES a su mettre en évidence le manque de cohérence et de lisibilité d’une telle formation, tout en mettant en lumière que ce projet faisait écho, dans une certaine mesure au rapport DARROIS[21]. Allant à l‘encontre des principes permettant un égal accès de tous à l’Enseignement supérieur, un tel projet entraîne une sélection économique des postulants, une modalité sélective à laquelle nous ne pouvions que nous opposer.

 

C. « 3ème cycle et Recherche » : note de synthèse

Désireuse d’investir de nouveaux champs de réflexion, notre Fédération a poser les jalons de sa vision du 3ème cycle et de la Recherche en général, par le biais d’une note de synthèse achevée en février 2012[22]. Volontairement pédagogique, cet écrit a permis aux composantes de notre structure de mieux saisir les tenants et aboutissant de ce domaine, notamment en ayant accès aux textes normatifs organisant celui-ci[23]. Par ailleurs, cette note de synthèse a aussi permis de mettre en lumière les problématiques sociales, de financement, de représentation mais aussi d’insertion professionnelles relatives au doctorat. Il est intéressant de noter que les remarques relevant de l’insertion professionnelle s’appuyaient principalement sur le rapport POULAIN[24] paru en mars 2011. Diplôme méconnu, parfois idéalisé, et souvent décrié, il avait donc paru essentiel pour l’ARES d’apporter un nouvel éclairage sur celui-ci et de tordre le cou à certaines illusions le frappant.

Portées au sein de la Politique générale de l’ARES votée le 10 décembre 2011, les solutions envisagées par notre Fédération relativement à ces domaines s’axaient autour d’une meilleure reconnaissance du doctorat tant auprès des professionnels que du milieu estudiantin en lui-même, mais aussi de permettre le développement d’éléments matériels et immatériels visant à remplir les conditions essentielles d’une telle valorisation[25]. Réaffirmant son attachement à l’égalité d’accès à l’E.S.R., l’ARES a souhaité œuvrer pour l’extension des bourses sur critères sociaux [B.C.S.] pour endiguer la précarité de certains de ces doctorants, tout en détaillant les modalités existantes de financement[26] de ce plus haut diplôme du système LMD.

 

D. Contribution sur l’enseignement des langues en Sciences Sociales

Au cours du Sommet européen de Barcelone de 2002 il était apparu nécessaire d’œuvrer en vue d’ « améliorer la maitrise des compétences de base, notamment par l’enseignement d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge »[27]. Cette volonté fut confirmée par une étude sur l’employabilité des jeunes diplômés parue en 2010, mettant en évidence l’importance de la maîtrise des langues étrangères pour près de 67% des potentiels employeurs[28].

Faisant suite à un constat opérée par la Commission sectorielle des Sciences Sociales de la Fédération des Associations Générales Etudiantes [F.A.G.E.] en avril 2012, suivant lequel l’enseignement des langues en Sciences Sociales souffrait d’une absence d’uniformité et de cohérence territoriale, l’ARES a souhaité s’emparer du débat en produisant une contribution sur le sujet. Ne pouvant se satisfaire d’un tel constat d’échec, notre Fédération a voulu, au travers de ladite contribution[29], non seulement faire œuvre de pédagogie en détaillant les différents niveaux de langues prévus par le cadre européen, en brossant le paysage de l’enseignement des langues en Sciences Sociales dans notre pays, mais aussi de proposer des solutions alternatives pour résoudre les problèmes existants.

Ces propositions ciblaient notamment la mise en place de dispositifs pour les primo-arrivants dans les filières composant les Sciences Sociales et devant constituer le lien fondamental entre l’enseignement supérieur et celui du secondaire, mais aussi de garantir un enseignement de qualité des langues étrangères et ce, tout au long de la licence. Ces propositions s’appuient en particulier sur une extension des enseignements des langues en Sciences Sociales à trois heures hebdomadaires. Une extension de ces apprentissages doit aussi être envisagée pour les niveaux de Master et de Doctorat notamment au travers des incitations financières au passage des certifications existantes, comme le soulignait déjà la motion déposée par la FAGE au CNESER du 15 novembre 2011.

 

E. « Accessibilité à la profession d’avocat » – la passerelle docteur en droit/avocat

Pour mémoire, la profession d’avocat est régie par deux textes fondamentaux que sont la loi du 31 décembre 1971[30] et le décret du 27 novembre 1991[31]. L’ARES s’est donc emparée de cette problématique en décrivant dans un document dense[32] les régimes d’accession à la profession d’avocat, la différence fondamentale à opérer entre la profession d’avocat à la cour et d’avocat libéral, ainsi qu’une mise en lumière de la modalité spécifique de règlement des conflits internationaux que constitue l’arbitrage. Ce dernier point fait d’ailleurs écho au rapport PRADA de mars 2011[33].

Tout d’abord, il convient de rappeler que l’ARES s’est prononcé en faveur du maintien de la passerelle existante et permettant que les titulaires d’un doctorat de droit puisse accéder à l’école d’avocat, notamment dans un communiqué de presse du 29 octobre 2012[34]. Alors que le Conseil National des Barreaux [C.N.B.], lors de son assemblée général des 15 et 16 juin 2012[35], ainsi que le bâtonnier de l’Ordre des Avocats au barreau de Paris de l’époque, comptaient parmi les détracteurs de cette passerelle, la Garde des Sceaux a confirmé la continuité de celle-ci. L’ARES s’inscrit donc dans l’idée que les années d’études supplémentaires du Docteur font de lui un véritable spécialiste aux compétences multiples de recherche, d’analyse, de transmission de son savoir ; tout en ne refusant aucunement le débat relatif au statut des doctorants, dont la problématique de cette passerelle n’est qu’une facette d’un problème plus global. Son opposition recouvre aussi la seconde proposition émise par le C.N.B. de ne retenir que les doctorants ayant travaillé sur des sujets de thèse qui auraient été identifiés par la profession comme ayant un lien direct avec l’exercice professionnel.

Au-delà de l’attachement à cette passerelle, notre Fédération a désiré entamer une réflexion sur des thématiques plus générale mais toujours relatives à la profession d’avocat et aux conditions de son accessibilité. La première volonté exprimée est celle d’intégrer la formation prodiguée au sein des écoles d’avocat au processus de Bologne, et donc d’entamer un processus de masterisation de ces dernières. Par ailleurs, l’ARES émet le souhait que la note de l’étudiant-candidat acquise lors de son cursus universitaire soit dont conservée en lieu et place de la neutralisation de l’épreuve. Concernant la proposition faite par le C.N.B. de réduire le nombre d’épreuve et de « nationaliser » les sujets, notre Fédération considère que les deux propositions doivent être soumises au débat car elles comportent, chacune, des avantages et des inconvénients. De surcroît, l’ARES a souhaité proposé une évolution importante pour la profession, à savoir unifier la formation pour l’avocat à la cour et l’avocat libéral, avec une voie unique : l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats [C.R.F.P.A.], la formation théorique et pratique ainsi que l’examen de la Certification d’Aptitude à la Profession d’Avocat [C.A.P.A.]. Néanmoins des formations spécialisées prodiguées par les CRFPA et l’Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils [I.F.R.A.C.] pour tenir compte des particularités de l’avocat à la cour. Notre Fédération en a d’ailleurs profité pour éclaircir le métier peu connu d’avocat d’entreprise.

 

F. La fermeture de la licence économie en Avignon

Chronique d’une mort annoncée actée définitivement par une décision du CEVU de l’Université d’Avignon Pays du Vaucluse [U.A.P.V.] du 29 novembre 2012, la suppression de la Licence économie gestion de cette structure ne pouvait pas laisser l’ARES de marbre. Ainsi par le biais d’un communiqué de presse commun avec l’Inter’asso Avignon[36], notre Fédération a eu l’occasion de réitérer son attachement aux valeurs fondamentales qui irriguent l’Enseignement Supérieur dans notre pays et assurer aux étudiants suivant ladite Licence, son soutien et sa considération. Notre structure se réjouissait ainsi que la suppression ne se fasse pas directement et sans aucune progressivité. Néanmoins, nous ne pouvons que renouveler les critiques émises à l’époque, à savoir le manque de considération allouée à la filière économie-gestion, ainsi que le manque de soutien financier accordé aux universités de proximité, ces universités « à taille humaine » qui sont les clefs de voûtes de la démocratisation de l’Enseignement Supérieur.


III. 2013 et 2014 : Vers une expertise renouvelée dans le domaine des Sciences Sociales

Retrouvez nos positions en cours, notamment sur les Modalités de contrôle des connaissances et des compétences et le premier semestre commun aux études en sciences sociales ici.

 

 

Légende :

[1] « Rapport sur les professions du droit », Mission confiée par le Président de la République, Mars 2009, 169 pages.


[2] « Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit », Rapport remis au Ministre de la culture et de la communication, 12 janvier 2010, 64 pages.


[3] ARES, « De l’étudiant au professionnel », Contribution à la réforme des études juridiques, 20 pages.


[4] Déclaration conjointe des ministres européens de l’éducation, 19 juin 1999, Bologne.


[5] « 76 recommandations pour l’enseignement du droit », Groupe de travail sur l’enseignement juridique, Rapport rendu à la Direction générale de l’enseignement supérieur, 62 pages.


[6] Administration par un conseil élu, composition quadripartite du conseil (personnels d’enseignement et assimilés, étudiants, BIATOSS, personnalités extérieures), autonomie financière, définition du programme pédagogique par le conseil élu.


[7] « Méthodologie », « mise à jour juridique », « approfondissement » et « pratique professionnelle appliquée ».


[8] ARES, « De l’étudiant au professionnel », Contribution à la réforme des études juridiques, 20 pages, p. 19.


[9] Conférence Nationale de Criminologie, « Sur la faisabilité, la mise en place et le développement des Etudes, Recherches et Formations en Criminologie », Rapport établi pour Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, juin 2010, 87 pages.


[10] Déclaration conjointe des ministres européens de l’éducation précitée.


[11] Conseil National des Universités dont l’inventaire se trouve sur le site internet suivant : http://www.cpcnu.fr/listes-des-sections-cnu


[12] ARES, « La création d’une filière Criminologie en France: quels enjeux et quel avenir ? », Positions de l’ARES relatives à la création d’une filière criminologie, juin 2011, 8 pages.


[13] Aux alentours de 130 sur la France entière sont dénombrés à l’aune de juin 2010.


[14] Pour mémoire, la section 01 du C.N.U. porte l’intitulé « Droit privé et sciences criminelles ».


[15] « Droit pénal », « Sciences médicales et du psychisme », « Sciences de la société », « Police scientifique et technique » et « Philosophie et éthique ».


[16] ARES, « Quel avenir pour la filière AES ? », Contribution, septembre 2012, 13 pages.


[17] CLES, TOEIC et TOEFEL


[18] De la concurrence déloyale entre la filière AES et les écoles de commerce.


[19] De la construction d’un annuaire des anciens.


[20] ARES, « HEAD, un projet sans queue ni tête », Communiqué de presse, 19 janvier 2012, 1 page.


[21] « Rapport sur les professions du droit », Mission confiée par le Président de la République, Mars 2009, 169 pages.


[22] ARES, « 3ème cycle & Recherche », Note de synthèse, février 2012, 14 pages.


[23] Code de l’éducation, art. L. 612-7 et L. 712-5 notamment.


[24] Sébastien Poulain, « Bilan de compétence : valorisation professionnelle du doctorat », Etude réalisée pour le compte du Bureau d’aide à l’insertion professionnelle de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne au sein de l’Ecole doctorale de science politique (UFR 11) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, mars 2011, 45 pages.


[25] « Référentiel de compétences », « livret du doctorant » et « formations doctorales ».


[26] Contrat doctoral (Ministériel ou local), CIFRE, financement par fondation…


[27] Conclusions de la présidence, Conseil européen de Barcelone, 15 et 16 mars 2002, 72 pages, p. 19.


[28] Etude Eurobaromètre.


[29] ARES, « L’enseignement des langues en Sciences Sociales », Contribution, septembre 2012, 6 pages.


[30]Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, JORF, 05 janvier 1972, p. 131.


[31]Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, JORF, n°0277, 28 novembre 1991, p. 15502.


[32] ARES, « L’accessibilité à la profession d’Avocat », Vade Mecum, septembre 2012, 17 pages.


[33] « Certains facteurs de renforcement de la compétitivité́ juridique de la place de Paris », rapport commun au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au Ministère de la justice, mars 2011, 66 pages.


[34] ARES, « Docteur/Avocat, une renouvellement de passeport pour une passerelle », Communiqué de presse, 29 octobre 2012, 1 page.


[35] « Propositions de réforme de l’accès aux écoles d’avocats », Résolution présentée au cours de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, 14 et 15 juin 2013.


[36] ARES et Inter’asso Avignon, « Plan d’austérité acte 1 : des universités asphyxiées, des formations supprimées », Communiqué de presse, 03 décembre 2012, 1 page.


[37] ARES, « Mais… où vont les études de droit ?! », Communiqué de presse, 10 décembre 2013, 2 pages.


[38] Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, JORF, n°0169, 23 juillet 2013, page 12235.


[39] Relatifs notamment au Cadre National des Formations.