Statuts

Préambule :
 L’ARES a été fondée le 30 Janvier 2010 à Paris.

Dispositions générales

  1. Article 1. Constitution

    Il est constitué une association fédérative à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle regroupe les associations étudiantes en sciences sociales, issues des différents établissements d’enseignement supérieur français.
Elle a pour nom l’ARES, Fédération Nationale des Associations Représentatives des Etudiants en Sciences Sociales.

  2. Article 2. Siège

    Le siège social de l’ARES et est fixé au :
ARES c/o FAGE, 5 rue Frédérick Lemaître, 75020 Paris.
    Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

  3. Article 3. Durée

    La durée de l’association est illimitée.

  4. Article 4. Buts

    L’ARES a pour buts :

    • de fédérer les associations d’étudiants du domaine Sciences Sociales,
    •  de représenter et de défendre les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des étudiants du domaine Sciences Sociales, et d’exprimer leur(s) position(s) sur tous les sujets les concernant auprès des pouvoirs publics, des acteurs professionnels du secteur Sciences Sociales et de l’opinion publique,
    • de représenter, de défendre et de développer les associations d’étudiants en Sciences Sociales,
    • d’informer et de former les représentants associatifs et élus étudiants du domaine Sciences Sociales qui se reconnaissent dans le mouvement associatif indépendant,
    • d’engager une réflexion continue sur la nature et l’organisation de la formation et du statut d’étudiant en Sciences Sociales,
    • de contribuer à l’esprit de corps entre étudiants en Sciences Sociales,
    • de promouvoir l’esprit associatif et de solidarité chez les étudiants en Sciences Sociales.
  5. Article 5. Valeurs

    L’ARES se reconnait dans les valeurs du mouvement associatif étudiant indépendant qui sont notamment :

    • le fonctionnement démocratique de l’association, dirigée par les étudiants
    • 
l’indépendance de tout parti politique, de tout syndicat, de toute confession que ce soit dans son fonctionnement ou dans ses actions.
    • le pluralisme de l’association dans le respect des valeurs de l’humanisme étudiant
    • 
le respect du modèle ascendant
    • 
L’ARES exige de ses membres le respect et le partage de ces valeurs.

Gestion des membres

  1. Article 6. Membres

    L’ARES se compose de membres actifs, de membres observateurs, de membres invités, de membres d’honneur, de membres bénéficiaires et des membres fondateurs.
    Les membres actifs sont des associations étudiantes en Sciences Sociales adhérentes à l’ARES s’étant acquittées de leur cotisation annuelle. Les membres actifs ont chacun une voix délibérative.
    Les membres observateurs sont des associations étudiantes en Sciences Sociales adhérentes à l’ARES qui ne se sont pas acquittées de leur cotisation annuelle. Les membres observateurs ont une voix consultative.

     

    Les membres invités sont des associations étudiantes en Sciences Sociales qui ne sont pas adhérentes à l’ARES et qui se rendent, pour la première fois, en évènement de la Fédération afin de pouvoir observer le fonctionnement de la structure.
    Les membres d’honneur sont des personnes qui se sont distinguées par leur travail d’associatif dans la filière Sciences Sociales et/ou dans l’ARES. Ils sont élus par l’Assemblée Générale par une motion portée par le bureau national ou par une motion portée par au moins 1/3 des associations adhérentes. Le vote se fait à la majorité simple.
    Les membres bénéficiaires sont l’ensemble des étudiants en Sciences Sociales de France.
    Les membres fondateurs sont les associations qui ont adhéré dans les deux mois suivant l’assemblée générale constitutive. Une liste des associations fondatrices est annexée aux présents statuts.

  2. Article 7. Admission des membres

    Un membre observateur peut être admis en tant que membre actif par le Conseil d’Administration à la majorité absolue de celui-ci sur proposition du Bureau National. Celui-ci doit s’être acquitté de sa cotisation annuelle.
    Une association membre invité peut-être admise en tant que membre observateur par le Conseil d’Administration à la majorité absolue de celui-ci sur proposition du Bureau National.
    Une association nouvellement membre observateur ne peut devenir lors du même Conseil d’Administration membre actif. Cela ne peut se faire qu’au prochain Conseil d’Administration si les conditions nécessaires sont remplies.

  3. Article 8. Suspension du droit de vote

    Tout non paiement de sa cotisation entraîne la perte de membre actif et du droit de vote en Assemblée Générale et en Conseil d’Administration. L’association devient membre observateur jusqu’au règlement.

  4. Article 9. Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd :

    • par démission de l’association, qui sera adressée au Conseil d’Administration,
    • par radiation prononcée en Assemblée Générale pour motif jugé grave, à la majorité des 2/3 des membres actifs,
    • par dissolution de l’association membre ou par constatation de cessation d’activité par le Conseil d’Administration. La constatation de cessation d’activité est votée en CA sur proposition :
      • d’un administrateur, le BN est alors mandaté pour entrer en contact avec ladite association.
      • si le BN constate une réelle cessation d’activité dans les 2 mois, le CA valide la cessation d’activité.
    • lorsqu’une association n’est pas présente physiquement durant 7 évènements consécutifs. Ce délai est ramené à 3 événements consécutifs si l’association ne se fait pas représenter par procuration durant au moins un de ces 3 événements.
      L’association se verra informée par le Bureau National de sa situation avant d’avoir atteint les limites en question.

Administration et fonctionnement

  1. Article 10. Organes

    L’ARES est structurée en quatre organes : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Bureau National et le Comité de veille.

  2. Article 11. Assemblée Générale Ordinaire

    Une Assemblée Générale Ordinaire de l’ARES se compose de tous les membres de l’ARES.

    Le système de répartition des mandats de l’Assemblée Générale Ordinaire se fait sur la base « d’un membre actif – une voix ».

    L’Assemblée Générale se réunit une fois par an entre Octobre et Novembre et une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée tout au long de l’année. L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur le quitus financier, le quitus moral, fixe les grandes orientations de l’ARES et élit le nouveau bureau national.

    Elle est compétente :

    • pour toutes modifications statutaires
    • résolution de litiges internes à l’ARES

    L’Assemblée Générale est convoquée par le secrétariat général, au moins quinze jours avant sa tenue. Son ordre du jour est fixé par le bureau national et les modalités de convocation se feront conformément au Règlement Intérieur.

    L’Assemblée Générale délibère à la majorité simple des mandats, sauf disposition contraire des présents statuts. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un au moins des membres actifs, présents physiquement ou représentés. Un membre actif ne peut être porteur de plus de deux procurations. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra sur le même ordre du jour à 15 jours d’intervalle ; elle pourra cette fois délibérer quel que soit le nombre de mandats représentés.

    Le fonctionnement et les règles de procédure d’une Assemblée Générale sont précisés par le règlement intérieur.

  3. Article 12. Conseil d’Administration

    Le Conseil d’Administration est composé des présidents des associations membres ou leurs représentants respectifs mandatés en qualité. Chaque représentant doit être une personne physique.

    Le système de répartition des mandats du Conseil d’Administration se fait sur la base « un membre actif – une voix ».

    Le Conseil d’Administration est chargé de l’Administration générale de l’ARES et à ce titre délègue des pouvoirs au bureau national.

    Le Conseil d’Administration promulgue un règlement intérieur sur proposition du bureau national.

    Un Conseil d’Administration est convoqué selon le règlement intérieur. Les ordres du jour sont fixés par le bureau national.

    Le Conseil d’Administration délibère à la majorité simple des mandats, sauf disposition contraire des présents statuts ou du règlement intérieur. Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit au moins réunir la moitié des membres actifs présents physiquement ou représentés existants. Une personne ne peut être porteuse de plus de deux procurations. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra sur le même ordre du jour à 15 jours d’intervalle maximal; elle pourra cette fois délibérer quel que soit le nombre de mandats représentés.

  4. Article 12-1. Conseil d’Administration à distance

    En cas d’urgence nécessitant une décision du Conseil d’Administration devant intervenir avant la tenue formelle du prochain Conseil d’Administration, le Bureau national peut convoquer un Conseil d’Administration à distance, pour y pallier. Ce Conseil pourra connaître de toutes les matières habituellement dans ses compétences, à l’exception d’une modification du Règlement intérieur. Les modalités de convocation et de tenue de ce type de Conseil feront l’objet d’explications dans le Règlement intérieur.

  5. Article 12-2. Procédure de procuration

    En matière de dépôt de procuration dans les différentes instances de l’ARES, une procédure particulière est à respecter, celle ci fera l’objet d’explications dans le Règlement intérieur.

  6. Article 13. Bureau National

    Le bureau national est composé :

    • d’un président,
    • d’un secrétaire général,
    • d’un trésorier,
    • d’un ou plusieurs vice-président (s),
    • éventuellement d’un secrétaire général adjoint,
    • éventuellement d’un trésorier adjoint.

    Les vice-présidents secondent le président. Le président choisit parmi eux un premier vice-président.

    Le bureau national peut faire appel à des chargés de mission pour des projets particuliers pour une durée déterminée. A ce titre, ces chargés de mission peuvent être invités en réunion de bureau national et seront présents au Conseil d’Administration pour rendre compte de l’avancée de leurs travaux.

  7. Article 14. Election du Bureau National

    Le bureau national est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire, par scrutin de liste sans panachage, à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. Les membres des listes candidates doivent avoir la qualité d’étudiants en Sciences Sociales.

    L’élection est acquise à la majorité absolue des membres actifs existants.

    Un président en exercice d’un membre actif ou consultatif de l’ARES ne peut être aussi membre du bureau national de l’ARES. Si c’est le cas, il a deux mois pour démissionner de l’une de ces deux fonctions, sans quoi il perd automatiquement son siège au bureau national de l’ARES.

    Le Président n’est rééligible qu’une seule fois.

    En cours de mandat, pour compléter le bureau national ou remplacer des membres démissionnaires, le bureau national peut coopter un nouveau membre sur proposition du président, sous réserve que cette cooptation soit approuvée par le Conseil d’Administration à une majorité absolue.

  8. Article 14-1. Procédure de dépôt de candidature au Bureau National

    En matière de dépôt de candidature au Bureau National de l’ARES, une procédure particulière est à respecter, celle-ci fera l’objet d’explications dans le Règlement intérieur.

  9. Article 15. Attribut du Bureau National

    Le bureau national se réunit sur convocation du président ou sur demande de la majorité de ses membres.

    Le bureau national prépare les travaux et exécute les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et applique la politique générale votée par le CA.

    Pour les détails techniques, le bureau national prend les décisions qui s’imposent, sous réserve de ratification ultérieure par le Conseil d’Administration.
    Le président : préside les Assemblées Générales, les Conseils d’Administration et les réunions de bureau national. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’Association avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

    Le premier vice-président : peut présider une réunion de Bureau ou un Conseil d’Administration sur délégation du président, lorsque celui-ci, à titre exceptionnel, en est empêché.
    En cas de vacance définitive, pour quelques causes que ce soit, du président, c’est le premier vice-président qui se charge de le remplacer dans ses fonctions, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

    Le secrétariat général : est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et il s’assure de la bonne tenue des archives. Il sera tenu un livre des procès-verbaux des séances de toutes les instances de l’ARES. Les procès-verbaux sont, après approbation, contresignés par le président et le secrétaire général. Il assure la mise en place d’un registre spécial où l’ensemble des modifications statutaires sont consignées.

    Le secrétaire général doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture, les déclarations concernant :

    • les changements intervenus dans la composition du bureau national ;
    • les modifications apportées aux statuts ;
    • le transfert de son siège ;
    • la dissolution.

    Le trésorier : est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, tient une comptabilité régulière, effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à la Fédération. Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Il peut être aidé dans sa tâche par un trésorier adjoint.

  10. Article 15-1. Le comité de veille

    Le Comité de veille est composé d’un maximum de trois membres dont le réviseur aux comptes. Le réviseur aux comptes est nommé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau National, les deux autres membres sont nommés annuellement par le Conseil d’Administration de politique générale après présentation d’une lettre de motivation et d’un Curriculum Vitae associatif. A l’exception du réviseur aux comptes, les membres du Comité de veille ne peuvent y exercer plus de 2 mandats.

    Un membre du Comité de veille ne peut :

    • faire partie du Bureau National de l’ARES ni être chargé de mission pour l’ARES,
    • faire partie des administrateurs de la structure,
    • faire partie des administrateurs d’une autre structure nationale,
    • faire partie du Bureau d’une autre structure nationale.

    Cependant les membres du Comité de veille doivent être des personnes qualifiées du réseau de l’ARES.

    Les missions du Comité de veille sont les suivantes

    • participer à la rédaction et veiller à l’application des Statuts et du Règlement intérieur, ainsi qu’à la conformité des décisions des différents organes de l’ARES à ces textes.
    • vérifier la légalité des conventions passées par l’ARES et leur conformité aux textes de la Fédération.
    • Vérifier la bonne tenue des comptes et le respect de la Politique Générale dans les mouvements financiers.
    • Contrôler la présence des membres en formation lors des événements organisés par l’ARES.
    • Co-vérifier la validité des candidatures au Bureau National.
    • Co-vérifier la validité et le décompte des votes en Conseil d’Administration à distance.

    L’avis du Comité de veille est consultatif. Le Comité de veille a accès aux mailings administrateurs et élus de l’ARES, il ne peut prendre cependant part qu’aux débats touchant directement ses domaines de compétences. La base de remboursement du Comité de veille est la même que celle du Bureau National. Il est convoqué à chaque Conseil d’Administration et Assemblée Générale de l’ARES.
    A titre exceptionnel, le Comité de veille peut saisir les administrateurs de l’ARES. Les membres du Comité de veille peuvent alors ajouter de plein droit un point à l’ordre du jour de la prochaine instance suivant directement la saisine, en formulant une demande écrite au Président de l’ARES au moins sept jours avant la tenue de l’instance.

Dispositions diverses

  1. Article 16-1. Activité financière

    Les ressources de l’association sont constituées :

    • des cotisations des membres,
    • des subventions publiques,
    • des recettes privées de partenaires,
    • du produit du travail de ses membres,
    • des éventuels dons,
    • de toute autre ressource autorisée par la loi de 1901.

    La Fédération se refuse à appliquer une politique de cautionnement des formations. Le défaut d’assiduité des participants aux temps de formation de l’ARES ne sera pas sanctionné par la remise d’une somme d’argent à la Fédération par ces derniers, mais il pourra exposer les participants à d’autres sanctions qui feront l’objet d’explicitations dans le Règlement intérieur.

    Les dépenses sont ordonnées par le bureau national représenté par son président et exécutées par le trésorier. Tous deux sont responsables de l’état financier de l’association. Le montant des cotisations des différents membres est revu annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, et indiqué dans le règlement intérieur.

  2. Article 16-2. Création d’un fonds de solidarité

    Le fonds de solidarité de l’ARES est un livret ouvert par la structure et sur lequel les sommes des subventions d’organisation d’événements non distribués selon les critères de l’article 9 du RI sont déposées.

    Ce fonds de solidarité a pour but d’aider financièrement les associations organisatrices d’événements (AG, WEF, CA, WER) ayant connu des difficultés financières indépendantes de leur volonté. Ces associations peuvent déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès de la commission de subvention fonds de solidarité.

  3. Article 16-3. Commission de subvention «fonds de solidarité»

    La commission de subvention « fonds de solidarité » est composé du président, du trésorier, du comité de veille, ainsi que de 3 administrateurs élus par le Conseil d’Administration de l’ARES.

    La commission se réunira uniquement lorsqu’un dossier de demande de subvention exceptionnelle lui sera adressé. Ce dossier devra contenir un budget final sincère ainsi qu’une lettre de la part de l’association organisatrice exposant les motifs de la demande ainsi que les causes des difficultés financières.

  4. Article 17. Confidentialité

    Les membres de l’ARES sont tenus au respect de la confidentialité concernant les travaux et délibérations dans les différentes instances, ainsi que concernant les informations relatives aux activités et projets des autres membres, informations dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de la fédération.

  5. Article 18. Règlement intérieur

    Les présents statuts peuvent être accompagnés et précisés par un Règlement Intérieur. Ce Règlement Intérieur pourra être modifié en Conseil d’Administration, par vote à la majorité simple.

  6. Article 19. Modification des statuts

    Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale de l’ARES. Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux-tiers des membres constituant l’Assemblée Générale.

  7. Article 20. Cessation du mandat du Bureau National

    Une Assemblée Générale de l’ARES convoquée spécialement à cet effet peut à tout moment mettre fin au mandat du bureau national à la majorité des deux – tiers pour motifs graves.
    Il procède alors à l’élection d’un bureau national provisoire pour terminer le mandat. Le processus d’élection est identique à celui de l’Assemblée Générale Ordinaire.

  8. Article 21. Dissolution de l’association.

    La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La majorité des deux tiers est nécessaire pour que la dissolution soit prononcée.
    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’ARES. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

ANNEXE

  1. Membres fondateurs de l’ARES

    Les membres fondateurs de l’ARES sont :

    • GEIL, Sciences Eco Amiens
    • ACID, Droit Brest
    • Eco +, Sciences Eco Brest
    • AGORA, AES Brest
    • Corpo Droit Catho Lille
    • Oïkos, Sciences Eco Metz
    • Ecogesteam, Sciences Eco Mulhouse
    • CODEP, Droit Poitiers
    • EDEN, Droit – Eco Nice
    • AES Attitude, AES Reims, Corpo AES Reims depuis Décembre 2010
    • Corpo Droit Reims
    • Promo 3E, Sciences Eco Reims
    • Corpo DEGA, Droit, Sciences Eco et AES Rouen, Corpo Pasteur depuis 2014
    • AEJDL, Droit Saint Etienne
    • AED, Droit Strasbourg
    • Club AES, AES Strasbourg
    • AES Contact, AES Toulouse
    • Corpo Eco Toulouse
    • Corpo Droit Toulouse
    • AESG, Sciences Eco Valenciennes, BDE IAE depuis fin 2010
    • JurisClub, Droit Valenciennes